Règlement grand-ducal du 24 octobre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159b entre Roeser et Bivange

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 1^er août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159b entre Roeser et Bivange;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Jusqu'à la fin des travaux routiers, l'accès au CR159b entre Roeser et Bivange, entre les P.R. 0,000 – 0,080 et 0,440 – 0,635 est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Entre les P.R. 0,080 et 0,440 l'accès au CR159b entre Roeser et Bivange est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux et aux piétons dans les deux sens à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a, respectivement C,3g.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 24 octobre 2007.Henri