Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 concernant l'interdiction de dépassement pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce ayant été demandés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le présent règlement grand-ducal s’applique aux véhicules routiers automoteurs dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, dépasse 3.500 kg et qui sont destinés au transport de choses.

Art. 2.

Sur les tronçons autoroutiers suivants, le dépassement est interdit aux conducteurs des véhicules dont question à l’article 1^er:Autoroute A1entre les PK* 0,000 et 17,000entre les PK 17,000 et 0,000Autoroute A3entre les PK 0 et 7,300entre les PK 7,300 et 0Autoroute A6entre les PK 0,000 et 12,500entre les PK 12,500 et 0,000

• PK: point kilométrique

Il est interdit à ces mêmes conducteurs de dépasser sur les bretelles des autoroutes A3 et A6.

Art. 3.

La prescription de l’article 2 est indiquée par le signal routier C,13ba. La fin de l’interdiction de dépassement est indiquée par le signal routier C,17d.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports, Lucien Lux Le Ministre des Travaux Publics,Claude Wiseler

Château de Berg, le 31 octobre 2007. Henri