Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 12 novembre 2007 modifiant a) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; b) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation

1 version · 2007-11-12
2007-11-12
Circulation sur voies publiques et immatriculation — versión origina
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