Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant l'émission d'une monnaie commémorative à l'occasion du 50e anniversaire de la Banque européenne d'investissement

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A l'occasion du 50^e anniversaire de la Banque européenne d'investissement, il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent.

Art. 2.

Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes:

Elle porte à l'avers la représentation stylisée du nouveau bâtiment de la Banque européenne d'investissement à Luxembourg, la représentation stylisée du chiffre «50» se détachant sur le logo, la mention «Banque européenne d'investissement», l'indication des années «1958» et «2008», ainsi que la valeur faciale «25 Euros».

Elle porte au revers: Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2008».

Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse, un diamètre de 37 mm, un poids total de 22,85 gr, une épaisseur de 2,2 mm. La pièce est constituée d'argent au titre de 0,925.

Art. 3.

Cette monnaie aura cours légal à partir du 1^er janvier 2008 pour sa valeur faciale de 25 euros.

Art. 4.

Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor et du Budget,Luc Frieden

Château de Berg, le 30 novembre 2007.Henri