Legalize / Luxembourg / Mission de Police de l'Union Européenne - Bosnie-Herzégovine / Historique

Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2002 concernant la participation du Luxembourg à la Mission de Police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine

1 version · 2007-12-18

2007-12-18

Mission de Police de l'Union Européenne - Bosnie-Herzégovine — versi

version originale Texte à cette date