Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 8 février 2008 portant fixation nouvelle pour l'année 2008 du montant annuel de référence prévu par l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

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2008-02-08
Promotion de la presse écrite - Référence 2008
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