Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 12 février 2008 portant transposition de la directive 2005/44/CE du Parlement et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

1 version · 2008-02-12
2008-02-12
Services d'information fluviale (SIF)
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