Règlement grand-ducal du 13 mars 2008 modifiant et complétant le 8ème programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, et notamment ses chapitres 3 à 6;

Vu la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2007;

Vu la loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008;

Vu le règlement grand-ducal du 31 mars 2004 arrêtant le 8^ème programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat;

Vu la fiche financière;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre du Trésor et du Budget, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L’article 1^er du règlement grand-ducal du 31 mars 2004 arrêtant le 8^ème programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat est modifié et complété comme suit:Zones de réserves foncières (chapitre 5 de la loi modifiée du 25 février 1979)N°PromoteurLocalitéSurface (ha)Montant maximumde la participation étatique1Fonds pour le développement du logement et de l’habitatLuxembourg-Cessange - auf Erzenpont/in Banzelt/ in der Nonnewies4,5040% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose ou à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure2Fonds pour le développement du logement et de l’habitatLuxembourg-Merl auf dem Tischel/Unter dem Tischel/Grossfeld1,853Fonds pour le développement du logement et de l’habitatEsch/Alzette – in den Nonnewiesen/ bei Lankelz/auf unterst Zaepert/Im Rondel3,254Fonds pour le développement du logement et de l’habitatNiederkorn – Mathendahl 1,975Fonds pour le développement du logement et de l’habitatDudelange – Site de l’ancien laminoir 34,006Fonds pour le développement du logement et de l’habitatSteinfort – Hagen – Suaerträisch – Houlzheck2,03TOTAL47,60Zones d’assainissement (chapitre 4 de la loi modifiée du 25 février 1979)N°«Promoteur Ville/Commune»LieuditNombre de logementsMontant maximumde la participation étatique1Differdange Differdange-Centre66350% des frais d’études et des frais d’aménagement des logements effectués par les communes2DudelangeQuartier-Italien I1763EchternachVieille-Ville754WiltzWiltz-Centre473TOTAL1387Projets de construction d’ensemblesProjets à réaliser par les communesN°PromoteurVille/CommuneLocalité d’implantationdu projetLieuditConstructionde logementsdestinés à laAmén. places à bâtirMontant maximumde la participation étatiqueVenteLocation1BertrangeBertrangeFoyer Dr. Sisy Lentz1250% du coût des logements locatifs pour personnes âgées2ConternMoutfortAuf der Hielp.m.40% du coût d’acquisition de terrains cédés par emphytéose ou à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure 50% des frais d’études et d’infrastructure; 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois3ConternConternIn den Peschenp.m.40% du coût d’acquisition de terrains cédés par emphytéose ou à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois4p.m.5ConternMoutfortRue d’Oetrange650% des frais d’études et d’infrastructure100% des frais de préfinancement pendant 24 mois40% du coût d’acquisition de terrains cédés par emphytéose ou à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure6DiekirchL-9227 Diekirch 35, Esplanade140% du coût des logements locatifs7DiekirchL-9208 Diekirch23, rue Jean l’Aveugle140% du coût des logements locatifs8DiekirchL-9233 Diekirch15, avenue de la Gare140% du coût des logements locatifs9DiekirchL-9216 Diekirch46, rue de la Croix175% du coût des logements locatifs10p.m.11Esch-sur-AlzetteL-4315 Esch-sur-AlzetteCité Dr.Schaeftgen 3375% du coût des logements locatifs12Esch-sur-AlzetteL-4132 Esch-sur-Alzette32, Grand-Rue240% du coût des logements locatifs13Esch-sur-AlzetteL-4204 Esch-sur-Alzette5, rue Large275% du coût des logements locatifs14Esch-sur-AlzetteL-4086 Esch-sur-AlzetteBd. P. Dupong 4075% du coût des logements locatifs15Esch-sur-AlzetteL-4133 Esch-sur-AlzetteRue St Gilles1240% du coût des logements locatifs16Esch-sur-AlzetteL-4276 Esch-sur-Alzette29, rue Pasteur175% du coût des logements locatifs17Esch-sur-AlzetteL-xxxx Esch-sur-AlzetteCoin rue Brill/ rue C.M. Spoo775% du coût des logements locatifs18Esch-sur-AlzetteL-4331 Esch-sur-Alzette1-3, Résidence Theisen2475% du coût des logements locatifs19Esch-sur-AlzetteL-4281 Esch-sur-Alzette50-52, rue Portland1575% du coût des logements locatifs20Esch-sur-AlzetteL-4243 Esch-sur-Alzette82-84 rue J.P. Michels975% du coût des logements locatifs21Esch-sur-AlzetteL-4132 Esch-sur-Alzette21-23, Grand-Rue675% du coût des logements locatifs22Esch-sur-AlzetteL-4062 Esch-sur-Alzette59-61, rue Clair-Chêne975% du coût des logements locatifs23Esch-sur-AlzetteL-4322 Esch-sur-Alzette11-17, rue de la Source1675% du coût des logements locatifs24Esch-sur-AlzetteL-4132 Esch-sur-Alzette6, Grand-Rue675% du coût des logements locatifs25p.m.26p.m.27p.m.28Esch-sur-AlzetteL-4344 Esch-sur-Alzette37+43+51+49, rue StVincent775% du coût des logements locatifs29Esch-sur-AlzetteL-xxxx Esch-sur-Alzette62+64+68+57 rue Fossé/ 19+18 rue Origer975% du coût des logements locatifs30Esch-sur-AlzetteL-xxxx Esch-sur-Alzette1-5, Centre A. Schweitzer 2975% du coût des logements locatifs31p.m.32p.m.33Esch-sur-AlzetteL-4132 Esch-sur-Alzette5, Grand-Rue375% du coût des logements locatifs34p.m.35Esch-sur-AlzetteL-4108 Esch-sur-Alzette102, route d’Ehlerange275% du coût des logements locatifs36p.m.37Esch-sur-AlzetteL-4303 Esch-sur-Alzette39, rue des Remparts 175% du coût des logements locatifs38p.m.39Esch-sur-AlzetteL-4289 Esch-sur-Alzette 17, rue Quartier275% du coût des logements locatifs40p.m.41Esch-sur-AlzetteL-4230 Esch-sur-Alzette81+83, rue Mâcon875% du coût des logements locatifs42Grevenmacher L-6743 Grevenmacher19, Kummert140% du coût des logements locatifs43Grevenmacher L-6782 Grevenmacher28, rue Syr140% du coût des logements locatifs44Heffingen L-7653 HeffingenUm Beil140% du coût des logements locatifs45p.m.46LeudelangeLeudelangeCentrep.m.75 % du coût des logements pour personnes âgées47LuxembourgL-1645 Luxembourg24, Montée du Grund 340% du coût des logements locatifs48LuxembourgL-1943 Luxembourg5, rue Lippmann140% du coût des logements locatifs49LuxembourgL-2143 Luxembourg5-11, rue Laurent Menager575% du coût des logements locatifs50p.m.51LuxembourgL-2155 Luxembourg93, Millewee340% du coût des logements locatifs52LuxembourgL-2663 Luxembourg35, rue Vauban440% du coût des logements locatifs53LuxembourgL-2143 Luxembourg72-72C, rue Laurent Menager1440% du coût des logements locatifs54LuxembourgL-2327 Luxembourg5, Montée de la Pétrusse240% du coût des logements locatifs55LuxembourgLuxembourg-GasperichSauerwiss7940% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose50% des frais d’études et d’infrastructure100% des frais de préfinancement pendant 24 mois56p.m.57p.m.58LuxembourgL-2309 Luxembourg152, avenue Pasteur 140% du coût des logements locatifs59p.m.60p.m.61p.m.62p.m.63p.m.64RumelangeL-3712 Rumelange51, rue des Artisans640% du coût des logements locatifs65RumelangeRumelangeRue des Martyrs1940% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infastructure) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois66SchifflangeL-3876 SchifflangeRue C.M. Spoo 2575% du coût des logements locatifs pour personnes âgées67SchifflangeL-3820 SchifflangeRue Belair3440% du coût des logements locatifs68SteinselHeisdorfHinter der Baumschule5240% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois69p.m.70p.m.71p.m.72LuxembourgL-1365 Luxembourg45, Montée St.Crépin140% du coût des logements locatifs73LuxembourgL-1923 Luxembourg11, rue de la Lavande140% du coût des logements locatifs74LuxembourgL-1923 Luxembourg47, rue de la Lavande175% du coût des logements locatifs75LuxembourgL-1943 Luxembourg4, rue Lippmann140% du coût des logements locatifs76LuxembourgL-xxxx LuxembourgLougaass II 840% du coût des logements locatifs77LuxembourgL-1316 Luxembourg11,rue des Carrières 175% du coût des logements locatifs78LuxembourgL-1533 Luxembourg7, rue des Forains175% du coût des logements locatifs79LuxembourgL-1915 Luxembourg2-2B, rue Lamormesnil1875% du coût des logements locatifs80LuxembourgL-2143 Luxembourg5, rue Laurent Menager175% du coût des logements locatifs81LuxembourgL-2149 Luxembourg42, rue Emile Metz175% du coût des logements locatifs82LuxembourgL-2149 Luxembourg73, rue Emile Metz175% du coût des logements locatifs83LuxembourgL-2327 Luxembourg11, Montée de la Pétrusse175% du coût des logements locatifs84LuxembourgL-2631 Luxembourg4-16, rue de Trèves 1875% du coût des logements locatifs100% du coût des logements locatifs pour étudiants85LuxembourgL-2663 Luxembourg29, rue Vauban175% du coût des logements locatifs86LuxembourgL-2663 Luxembourg23, rue Vauban275% du coût des logements locatifs87LuxembourgL-2663 Luxembourg24, rue Vauban175% du coût des logements locatifs88p.m.89p.m.90p.m.91p.m.92DiekirchL-9280 Diekirch 34-40, rue de Stavelot475% du coût des logements locatifs93p.m.94p.m.95p.m.96p.m.97HeiderscheidL-Eschdorf Laascht Driicht1450% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 40% du coût d’acquisition de terrains cédés par emphytéose ou à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure98DiekirchL-9252 Diekirch7, rue Kockelberg175% du coût des logements locatifs99Esch-sur-AlzetteEsch-sur-AlzetteNonnewisenp.m.p.m.p.m.40% du coût d’acquisition de terrains cédés par emphytéose ou à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs100p.m.101LuxembourgL-1365 Luxembourg47, Montée St. Crépin175% du coût des logements locatifs 102LuxembourgL-1533 Luxembourg9, rue des Forains 175% du coût des logements locatifs 103p.m.104LuxembourgL-2327 Luxembourg72, boulevard de la Pétrusse18100% du coût des logements locatifs pour étudiants105LuxembourgL-1365 Luxembourg49, Montée St. Crépin175% du coût des logements locatifs 106LuxembourgL-1521 Luxembourg88, rue Adolphe Fischer175% du coût des logements locatifs 107SchifflangeL-3813 Schifflange76, rue Basse + 1, rue du Fossép.m.75% du coût des logements locatifs 108p.m.109GrevenmacherL-6782 Grevenmacher43, rue Syr175% du coût des logements locatifs 110GrevenmacherL-6782 Grevenmacher39, rue Syr175% du coût des logements locatifs 111LuxembourgLuxembourg-GasperichSauerwiss1640% du coût des logements locatifs 112LuxembourgLuxembourg-GasperichSauerwiss1950% des logements locatifs pour personnes âgées113FrisangeL-3333 Hellange 10, route de Bettembourg240% du coût des logements locatifs 114FouhrenBettelIn der Oicht1550% des frais d’études et d’infrastructure100% des frais de préfinancement pendant 24 mois115BeaufortBeaufortHerrenwies2250% des frais d’études et d’infrastructure100% des frais de préfinancement pendant 24 mois116HeinerscheidHeinerscheid Huserknapp 3250% des frais d’études et d’infrastructure100% des frais de préfinancement pendant 24 mois117LuxembourgL-2149 Luxembourg65-67, rue Emile Metz340% du coût des logements locatifs 118LuxembourgL-2221 Luxembourg354, rue de Neudorf140% du coût des logements locatifs 119LuxembourgL-2135 Luxembourg48, Fond St. martin140% du coût des logements locatifs 120LuxembourgL-2518 Luxembourg43, rue Schetzel140% du coût des logements locatifs 121LuxembourgL-2543 Luxembourg11, Dernier Sol640% du coût des logements locatifs 122LuxembourgL-1511 Luxembourg198, avenue de la Faiëncerie140% du coût des logements locatifs 123LuxembourgL-2663 Luxembourg26, rue Vauban 140% du coût des logements locatifs 124LuxembourgL-1147 Luxembourg31, rue de l’Avenir 440% du coût des logements locatifs 125LuxembourgL-2428 Luxembourg 27, rue Nic Ries140% du coût des logements locatifs 126LuxembourgL-1634 Luxembourg6, rue Godchaux140% du coût des logements locatifs 127LuxembourgL-xxxx Luxembourg -Hamm Am Haff2940% du coût des logements locatifs 128BertrangeBertrangeCentre Helfentp.m.p.m.p.m.50% des frais d’études et d’infrastructure100% des frais de préfinancement pendant 24 mois75% du coût des logements locatifs40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose129BetzdorfRoodt-SyreBowengsbierg3075% du coût des logements locatifs130BetzdorfMensdorfStiirtzgaard850% des frais d’études et d’infrastructure100% des frais de préfinancement pendant 24 mois40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose131BetzdorfMensdorfAm Deich1450% des frais d’études et d’infrastructure100% des frais de préfinancement pendant 24 mois40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose132DiekirchDiekirch1, rue Jean l’Aveugle475% du coût des logements locatifs133DiekirchDiekirch13, rue Dr. Glaesener675% du coût des logements locatifs134Esch-sur-AlzetteEsch-sur-Alzette32, rue d’Audunp.m.75% du coût des logements locatifs135Esch-sur-AlzetteEsch-sur-AlzetteAlbert Schweitzer p.m.75% du coût des logements locatifs136Esch-sur-AlzetteEsch-sur-Alzette175, rue de Luxembourg175% du coût des logements locatifs137FischbachFischbachrue du Lavoirp.m.p.m.p.m.50% des frais d’études et d’infrastructure100% des frais de préfinancement pendant 24 mois75% du coût des logements locatifs40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose138Grevenmacher Grevenmacher 1, Gilgesgaessel175% du coût des logements locatifs139HeinerscheidHeinerscheidAncienne Ferme Dimmerp.m.75% du coût des logements locatifs140LuxembourgLuxembourg49, rue des Lavandes175% du coût des logements locatifs141LuxembourgLuxembourg74, rue Laurent Menager1475% du coût des logements locatifs142LuxembourgLuxembourg18, rue Münster8100% du coût des logements locatifs pour étudiants143MamerMamerOp Edemer40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 144MerschBerschbach Hinter Jansp.m.p.m.p.m.50% des frais d’études et d’infrastructure100% des frais de préfinancement pendant 24 mois75% du coût des logements locatifs40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose145NiederanvenOberanvenWacholder 2p.m.p.m.p.m.50% des frais d’études et d’infrastructure100% des frais de préfinancement pendant 24 mois75% du coût des logements locatifs40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose146RoeserRoeserLes Jardins du Roeserbannp.m.75% du coût des logements locatifs pour personnes âgées147SchifflangeSchifflange27, rue Michel Rodangep.m.75% du coût des logements locatifs pour personnes âgées148Useldangep.m.75% du coût des logements locatifs149SchuttrangeSchuttrangeHinter Thommes40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose150SchuttrangeSchrassigAm Leyenbiergp.m.p.m.p.m.50% des frais d’études et d’infrastructure100% des frais de préfinancement pendant 24 mois75% du coût des logements locatifs40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose151ConsdorfConsdorf4, route de Luxembourg 375% du coût des logements locatifs152BertrangeBertrangeRilsbert/ rue de Dippachp.m.p.m.p.m.50% des frais d’études et d’infrastructure100% des frais de préfinancement pendant 24 mois75% du coût des logements locatifs40% du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéoseTotal19458169Projets à réaliser par la Société Nationale des Habitations à Bon MarchéN^oLocalité d’implantationdu projetLieuditConstructionde logementsdestinés à laMontant maximumde la participation étatiqueVenteLocation1Luxembourg-Kirchberg Kiem43040% des frais d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois2Luxembourg-CentsCarmel5701240% des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 40% du coût des logements locatifs3Luxembourg Itzegerknupp36040% des frais d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois4Roodt-Syre A Millesch20040% des frais d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 5DifferdangeCité Léon Kaufmann 2340% des frais d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 6MamerOp Edemer3840% des frais d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 7Esch-AlzetteBelval50p.m 40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs8Divers Sites divers p.m p.m 40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 9SandweilerAm Bongert/ Beim ale Kiirfech6040% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 10Harlange Bierg6240% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 11SchuttrangeAm Schaléksbongert / Hinter dem Scheidgen160p.m 40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs12ConternOp Bricherpad 40p.m 40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 13BelvauxUm Geesserwee 50p.m 40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs 14SchuttrangeHinter Thommes18p.m 40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs15Conternënnert dem alen Haus 50p.m 40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs16Bacharage/ HautcharageOp Päipelt75p.m 40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs17ConternAn de Steng40p.m 40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs18KehlenKehlenp.m p.m 40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs19UebersyrenAm Wasserfeld/ In den Hellerfeldern190p.m 40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs20OlmSigelsreech/ op der laanger Schanz540p.m 40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs21DudelangeC5 - rue des Romains35p.m 40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs22DudelangeC6 - rue des Champs34p.m 40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifs23Junglinsterà voirp.m p.m 40% des frais d’acquisition des terrains (à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure ou à conserver) 50% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 70% du coût des logements locatifsTOTAL3.02512nombre et ares non connus lieu et nombre et ares non connus Projets à réaliser par le Fonds pour le développement du logement et de l’habitatN^oLocalité d’implantationdu projetLieuditConstructionde logementsdestinés à laMontant maximumde la participation étatiqueVenteLocation1Colmar-BergEnnechteWee/ Allée Grande-Duchesse Charlottepmpm40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs2L-7730 Colmar-BergEx-Rollinger // 20-22, rue de la Poste1840 % du coût des logements locatifs3ClervauxCentre151540 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs4Diekirch63, av.de la Gare// M. Marmann140 % du coût des logements locatifs5L-4575 Differdange76-86, Grand-rue6240 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 6DifferdangePeschkopp2916240 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 40 % du coût des logements locatifs7Differdangerue Woivre1070 % du coût des logements locatifs 8Dudelangeancien quartier Italienp.m.1040 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs9Dudelange161-163, rue de la Libération540 % du coût des logements locatifs10L-3526 Dudelange116-118, rue des Minières640 % du coût des logements locatifs11DudelangeNouveau Quartier Italie11311340 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs12EchternachCité Manertchen 40 40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs13EisenbornCouvent1570 % du coût des logements locatifs 14EisenbornCentre1250 % des frais d’études et d’infrastructure 40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 15L-9047 Ettelbruck24-30, rue Prince Henri1470 % du coût des logements locatifs 16L-4220 Esch/Alzette17-23, route de Luxembourg2240 % du coût des logements locatifs17Esch/AlzetteQuai de Neudorf444440 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs18Esch/Alzette1-9, Cité de l’Espérance3640 % du coût des logements locatifs40 % du coût des logements locatifs19L-Esch/Alzetteboulv. Kennedy35100 % du coût des logements locatifs pour étudiants20 Grevenmacher17, rue Schaffmill2040 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 21L-6750 Grevenmacherrue de Luxembourg1070 % du coût des logements locatifs 22Hosingen43, Kraizgaass-rue Principale61240 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 40 % du coût des logements locatifs23HosingenEx-P & T// 7, Haaptsttrooss20640 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs24Hosingen2,rue d’Eisenach Ex-Gendarmerie440 % du coût des logements locatifs25Kayl-Tétangerue Neuvepm40 % du coût des logements locatifs26Kayl-Tétangeancienne école1140 % du coût des logements locatifs27Kleinbettingen16-20, rue du Chemin de Fer - Maisons blanches6100 % du coût des logis pour travailleur immigrés28KopstalCentrepm70 % du coût des logements locatifs 29Lasauvage79, rue Principale- Château de Saintignon1440 % du coût des logements locatifs30L-2651 Lux.-Grund23-25, rue St. Ulric640 % du coût des logements locatifs31L-2651 Lux.-Grund4, rue St. Ulric440 % du coût des logements locatifs32Luxembourg-Grundrue St. Ulric 18340 % du coût des logements locatifs33Luxembourg-Grund12-16,rue Münster- 2,rue de Trèves 940 % du coût des logements locatifs34Luxembourg-GrundMontée de la Pétrusse 140 % du coût des logements locatifs35Lux-Pfaffenthalrue Laurent Menager I7100 % du coût des logis pour travailleur immigrés36Lux-Pfaffenthalrue Laurent Menager II740 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois37Lux-Garerue de Strasbourg, 74-76 (Essegfabrik II)670 % du coût des logements locatifs 38Lux-Gare41, rue Adolphe Fischer370 % du coût des logements locatifs 39L-1725 Lux-Limpertsberg7, rue Henri VII 540 % du coût des logements locatifs40Lux-Neudorf 433, rue de Neudorf140 % du coût des logements locatifs41Lux-Neudorf «Kapell» rue de Neudorf, 315-327940 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois42Lux-Mühlenbach Eecherschmelz1336740 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 40 % du coût des logements locatifs43Lux-CentsCarmel 7217240 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs44Lux-Kirchberg bvd. Konrad Adenauer 1608040 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs45Lux-Rollingergrund Val St. André 1054240 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs46Lux-Hollerich 17, rue de Hollerich - Ex-P&T241640 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs47L-9764 Marnach21, rue Principale - M.Karier1540 % du coût des logements locatifs48p.m.49Pétange16, Cité-CFL140 % du coût des logements locatifs50Pétangerue Guillaume140 % du coût des logements locatifs51L- 4761 PetangeEx-Gendarmerie - 41-43 rue de Luxembourg - 1-1a, rue Guillaume //+ Maison Lahr - 45, rue de Luxembourg970 % du coût des logements locatifs 52Pintsch4, Hooser Stroos + 11, Enneschte Wee470 % du coût des logements locatifs 53RemichAal Aptikt 16-18, rue de Maacher1040 % du coût des logements locatifs54Rodershausen Maisons 2/4/6340 % du coût des logements locatifs55RodangeMaisons Pierre - rue du Clopp2340 % du coût des logements locatifs56RumelangeRue des Martys6340 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 57Sandweiler Centre//29-33, rue Principale3070 % du coût des logements locatifs 58Sandweiler rue de Contern2040 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 59Schifflange Phase II2440 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs60Schuttrange65-71, Kraizgass/ rue Principale +, rue de Neuhäusgen970 % du coût des logements locatifs 61SteinfortEx-Douane1770 % du coût des logements locatifs 62Strassenroute d’Arlon1270 % du coût des logements locatifs 63Wallendorf1, 2, 3, + 4 Echternacherstrooss440 % du coût des logements locatifs64WasserbilligPlätterschershaus 86-88, grand-Rue/ rue des Ponts970 % du coût des logements locatifs 65WiltzWiltz-Haut454550 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose66Grevenmacher37-41, rue Syr470 % du coût des logements locatifs 67Esch/AlzetteNonnewisenp.m.27040 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100% du cout des logements locatifs pour étudiants 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs68"Mersch/Rollingen/BerschbachHinter Jans231540 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs69Differdangerue Kondell/ rue Pasteur640 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70L-4602 Differdange122-124, rue de la Liberté440 % du coût des logements locatifs71Wincrange Asselborn 1877040 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 72RemichCentre670 % du coût des logements locatifs 73Niederanven8440 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs74Lux.-Dommeldangerue du Château 12640 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs75p.m.76Hesperange/Fentangerue de Bettembourg1570 % du coût des logements locatifs 77Luxembourg46-48 rue Michel Rodange570 % du coût des logements locatifs 78L-2651 Lux.-Grund11-17, rue St. Ulricp.m.70 % du coût des logements locatifs 79L-2651 Lux.-Grund 2, rue St. Ulricp.m.70 % du coût des logements locatifs 80L-4761 Petange29-31, route de Luxembourg1440 % du coût des logements locatifs81L-6481 Echternach17, Comte Sigefroi870 % du coût des logements locatifs 82L-Dudelangerue Gares-Usines740 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 83L- Lux.-Limpertsberg Ancien couvent 70100 % du coût des logements locatifs pour étudiants84L-xxxx Diekirch Projet Wickler 2070 % du coût des logements locatifs 85L-xxxx Esch/AlzetteBelval-Ouest250100 % du coût des logements pour étudiants86L-6782 Grevenmacher39, rue Syr 170 % du coût des logements locatifs 87L-3424 Dudelange3,4,5 op der Nuddelsfabrik5140 % du coût des logements locatifs88L-4607 Differdange73-75, rue de Lasauvage-Arbed2940 % du coût des logements locatifs89L-4610 Differdange6, route de Longwy140 % du coût des logements locatifs90L-4610 Differdange33-37, route de Longwy740 % du coût des logements locatifs91p.m.92L-1415 Lux.-Sauerwiss58, rue de la Déportation340 % du coût des logements locatifs93L-8067 Bertrange28, rue Hiehl-Eechels3040 % du coût des logements locatifs94L-4581 Differdange75, rue de l’Hôpital1750 % du coût des logements locatifs95L-3943 Mondercange8-10, rue de Reckange 1640 % du coût des logements locatifs96L-4170 Esch/AlzetteBoulevard Kennedyp.m.70 % du coût des logements locatifs 97L-4670 Differdange111, route de Soleuvre 140 % du coût des logements locatifs98L-Luxembourg433, rue de Neudorf140 % du coût des logements locatifs99L-4531 Differdange93, avenue Charlotte140 % du coût des logements locatifs100L-4531 Differdange129, avenue Charlotte140 % du coût des logements locatifs101L-3765 Tetange1, op der Knupp - A. E.1440 % du coût des logements locatifs102L-Bettembourgrue de l’Indépendance1840 % du coût des logements locatifs103L-Lux.-Bonnevoie rue Emile Mayrisch2640 % du coût des logements locatifs104L- Lux.-GasperichSauerwiss11140 % du coût des logements locatifs105L-6633 Wasserbillig11, route de Luxembourg2140 % du coût des logements locatifs106L-9912 Troisvierges4,5 + 6, rue de la Ferme1940 % du coût des logements locatifs107L-3730 Rumelange79, Grand-rue1540 % du coût des logements locatifs108L-4757 Differdange94-100, Grand-Rue2840 % du coût des logements locatifs109L-4277 Esch/Alzette23, boulevard Patton2540 % du coût des logements locatifs110L-2651 Lux.-Grund20, rue St.Ulric440 % du coût des logements locatifs111L-2651 Lux.-Grund21, rue St.Ulric540 % du coût des logements locatifs112L-Luxembourgrue de Strasbourg - Essegfabrik I1540 % du coût des logements locatifs113p.m.114L-2427 Lux.-Grund18-20, rue du Rham850 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois115L-Lux.-GasperichSauerwiss27450 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois116Echternach3570 % du coût des logements locatifs 117Munsbach2070 % du coût des logements locatifs 118LenningenMaison Irrthum6240 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs119Luxembourg30 rue de Beggen 17100 % du coût des logements locatifs pour étudiants120Echternach2-6, Hooveleker Buurchmauer 570 % du coût des logements locatifs 121RodangeRoute de Longwyp.m.70 % du coût des logements locatifs 122Differdange127 avenue Charlotte p.m.70 % du coût des logements locatifs 123Esch-sur-AlzetteRue des Mines / rue Jp Kersch670 % du coût des logements locatifs 124Luxembourg1, rue des Archiducs 270 % du coût des logements locatifs 125L-Grevenmacher Kahlenbergp.m.p.m.40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs126L-Schifflangerue de la Croix/ rue de la Paix p.m.p.m.40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs127L-Sandweiler beim Birelerpfad/ rue Principale p.m.p.m.40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs128DudelangeLaminoir de Dudelangepmpm50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 129Echternachrue Alf570 % du coût des logements locatifs 130MoutfortOp der Millebachpmpm50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose131Moutfortrue des rosiers1450 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose132Leudelangerue du Lavoirpmpm50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose133Kayl - Tetangerue de l’Industrie4050 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose134Luxembourgrue de la Fonderie30100 % du cout des logements locatifs pour étudiants135Septfontainesrue d’Arlon950 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose136Greischrue de l’Eglise450 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose137Luxembourgrue du Fort Neipperg270 % du coût des logements locatifs 138Dudelange3, Op der Nuddelfabrik 270 % du coût des logements locatifs 139Dudelangerue du Parc170 % du coût des logements locatifs 140Senningerbergrue du Grunewald8450 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose141Diekirchrue de l’Hôpitalpmpm50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose142EchternachFehler Vorderste Acht (Ste Croix)pmpm50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose143SteinfortRte de Luxembourg (camping)pmpm50 % des frais d’études et d’infrastructure 100 % des frais de préfinancement pendant 24 mois 70 % du coût des logements locatifs40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose144L-4531 Differdange185, avenue de la Liberté / Im Mai 1670 % du coût des logements locatifs 145OberanvenWackelterpm70 % du coût des logements locatifs 146Differdange30, Grand-Rue170 % du coût des logements locatifs 147Luxembourgrue de Bonnevoie270 % du coût des logements locatifs 148Luxembourgrue Adolphe Fischer370 % du coût des logements locatifs 149LuxembourgDommeldange7570 % du coût des logements locatifs TOTAL1.4492.562Projets à réaliser par d’autres promoteursN°PromoteurLocalité d’implantationdu projetLieuditConstructionde logementsdestinés à laMontant maximumde la participation étatique*VenteLocation1Fonds d’assainissement de la Cité SyrdallWecker/BiwerCité Syrdall22050% des frais d’études et d’infrastructure 100% des frais de préfinancement pendant 24 mois 40 % des frais d’acquisition des terrains cédés par emphytéose2Hospice Civil de la Ville d’EchternachEchternachstudio-house/ Burgmauer2475% du coût des logements locatifs pour personnes âgées3Fabrique d’Eglise EchternachEchternach3, rue St.Irmine + 3, rue de l’Hôpital275% du coût des logements locatifs4Hospice Civil de la Ville d’EchternachEchternach17, Comte Sigefroi875% du coût des logements locatifs5p.m.6Fabrique d’Eglise EchternachL-6422 Echternach5, rue St. Irmine375% du coût des logements locatifs7Fabrique d’Eglise EchternachL-6422 EchternachAtelier Wagner075% du coût des logements locatifs8 p.m.9Fabrique d’Eglise EchternachL-6431 Echternach2, passage des Demoiselles 275% du coût des logements locatifs10Office social de la Ville d’Ettelbruck L-9043 Ettelbruck 3-7, Impasse rue de Feulen375% du coût des logements locatifs11Fabrique d’Eglise WilwerwiltzPintschPresbytèrep.m.75% du coût des logements locatifs12Fabrique d’Eglise BeckerichElvangePresbytère/ 2, Kiirchewee175% du coût des logements locatifs13Fabrique d’Eglise Holzem p.m.75% du coût des logements locatifs14Fabrique d’Eglise DifferdangeDifferdange46, avenue Charlotte 175% du coût des logements locatifsTOTAL*22044Projets à réaliser par les associations sans but lucratif et les fondationsN°PromoteurLocalité d’implantationdu projetLieuditConstructionde logementsdestinés à laMontant maximumde la participation étatique*Location1D’Frënn vun de Staatlechen KannerheemerDudelange Nuddelsfabrik140% du coût des logements locatifs2Maison des Jeunes Esch/Alzette Rue de l’Eglise 1440% du coût des logements locatifs3EnnerdaachDifferdange132-142, avenue de la Liberté1640% du coût des logements locatifs4WunnéngshëllefBertrange24, rue de Luxembourg675% du coût des logements locatifs5EnnerdaachDifferdange21-23, avenue Charlotte13100% des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question et des matériaux à acquérir6Kannerschlass SuessemNiedercorn23 + 25 + 25a rue St.Perre/ 41 rue des Ecoles7100% des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question et des matériaux à acquérir7CaritasL-9540 Wiltzavenue de la Garep.m.75% du coût des logements locatifs8CaritasL-2730 Luxembourg33, rue Michel Welter 975% du coût des logements locatifs9CaritasDudelange p.m.75% du coût des logements locatifs10AgedocL-Luxembourgrue Glesener2375% du coût des logements locatifs11Association Luxembourg AlzheimerL-LuxembourgSauerwiss2475% du coût des logements locatifs12EnnerdaachSchifflangeRue de Hedange275% du coût des logements locatifs13Kannerheem ItzegSlemop.m.75% du coût des logements locatifs14Kannerheem ItzegCandela375% du coût des logements locatifs15Wunnengshellef/Agence Immobilière socialeBelvauxJugendhotelp.m.75% du coût des logements locatifsTOTAL*118Projets à réaliser par les promoteurs privésN°PromoteurLocalité d’implantationdu projetLieuditConstructionde logementsdestinés à laMontant maximumde la participation étatiqueVenteLocation1Divers employeurs privésDiverses localités12, rue de la Poste 11340% du coût des logis avec un maximum de 6.197 € par travailleur étranger seul logé2Hôtel de la Sûre Esch/Sûre12, rue de la Poste 1140% du coût des logis avec un maximum de 6.197 € par travailleur étranger seul logé3Tabourin-Weber SCI/ Café du Nord s.à r.l./ Apoteca s.à r.l.Luxembourg12, rue de la Boucherie 840% du coût des logis avec un maximum de 6.197 € par travailleur étranger seul logé4Poudrerie de Luxembourg s.a.Kockescheuer Poudrerie1340% du coût des logis avec un maximum de 6.197 € par travailleur étranger seul logé5p.m.6Socimmo S.a.BofferdangeCité Roger Schmitz 15350% des frais d’études et d’infrastructureTOTAL153145*

Art. 2.

Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.

Le Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, Fernand Boden Le Ministre des Finances,Jean-Claude JunckerLe Ministre du Trésor et du Budget,Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 13 mars 2008.Henri