Règlement grand-ducal du 19 mars 2008 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu la directive 2003/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 avril 2003 modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes;

Les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce ayant été demandés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

1) Modifications de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Art. 1^er.

La partie II de la table des matières est remplacée par le texte suivant:II.Arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques1ArticlesChapitre I.     – Objet1Chapitre II.    – Définitions2-2bisChapitre III.   – Aménagement des véhicules et de leurs chargementsIr^e section – Des dimensions des véhicules et de leurs chargements3-11 II^esection– De la masse maximale autorisée12-12bisIII^esection– Des attelages13IV^esection– Des remorques et autres véhicules traînés14-19V^esection– Des pneumatiques20-23 VI^esection– Des organes mécaniquesA. – Dispositions générales24-25terB. – Organes de direction26C. – Freins27-35D. – Marche en arrière36 VII^e section– Des appareils avertisseursA. – Signaux acoustiques37-40B. – Signaux de direction et d’arrêt41-41quinquies VIII^esection– Des appareils d’éclairage 42-45bis IX^esection– Des dispositifs visuels46-48bis X^esection– Des dispositifs spéciaux49-49ter XI^esection– Des dispositions générales concernant les sections I à X50-50bis XII^esection– Du transport de personnesA. – Généralités51-53B. – Autobus et autocars54C. – Taxis, voitures de location avec chauffeur et location de voitures sans chauffeur 55-57Chapitre IV.     – Documents de bordI^resection– Des documents de bord70-71I^lesection– Du permis de conduire et des conditions à remplir par les conducteursA. – Les conducteurs72-74B. – Le permis de conduire et ses subdivisions75-76bisC. – Les conditions médicales à remplir par les conducteurs77D. – La demande en obtention d’un permis de conduire 78E. – L’apprentissage et l’octroi du permis de conduire79-82F. – La période de stage et la période probatoire83G. – La transcription de permis de conduire84H. – Les formations relatives au permis à points85I.  – Le permis de conduire militaire 86J.  – La durée de validité du permis de conduire87K. – La prise de sang88L. – L’interdiction de conduire judiciaire89M. – Les mesures administratives de retrait, de refus et de restriction du droit de conduire 90-91bisIII^esection– Du certificat d’immatriculation, du certificat d’identification et de la vignette de conformité 92-96IV^esection– De la vignette fiscale97V^esection– Des obligations du conducteur en relation avec le certificat de contrôle technique et la vignette de conformité 98-99Chapitre V.    – Voies publiquesI^resection– Des compétences en matière de circulation sur la voie publique100II^esection– Des obstacles à la circulation101-102terIII^esection– Des parties réservées de la voie publique103-105IV^esection– De la signalisation routière107-114V^esection– Des injonctions aux usagers115-116Chapitre VI.    – Circulation proprement dite I^resection– De l’entrée en circulation117II^esection– Du sens de la circulation118-121III^esection– Du changement de direction122-123IV^esection– Du croisement, du dépassement et du contournementA. – Croisement124B. – Dépassement et contournement125-127V^esection– De l’emploi des signauxA. – Signaux avertisseurs sonores et lumineux131-133bisB. – Signaux de direction et d’arrêt134VI^esection– De la priorité de passage136-138VII^esection– De la vitesse et de la maîtrise139-142VIII^esection– Des compétitions sportives143IX^esection– De l’éclairage144-155X^esection– Des prescriptions spéciales156-162quaterXI^esection– Des mesures en cas d’accident 163Chapitre VII.    – Arrêt, stationnement et parcageI^resection– De l’arrêt164II^esection– Du stationnement165-167bisIII^esection– Du parcage168IV^esection– Des mesures de sécurité 169-171Chapitre VIII.   – Véhicules immatriculés à l’étranger et leurs conducteurs172-173bisChapitre IX.     – Pénalités174Chapitre X.      – Dispositions transitoires175-176

Art. 2.