Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 26 mars 2008 fixant l'affectation des quantités de référence complémentaires revenant à partir de la période 2008/09 au Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de l'application du régime de prélèvement sur le lait

1 version · 2008-03-26
2008-03-26
Régime de prélèvement sur le lait
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