Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 26 mars 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2006 concernant l'affectation et l'allocation des quantités de référence complémentaires revenant pour les périodes 2006/07, 2007/08 et 2008/09 au Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de l'application du régime de prélèvement sur le lait

1 version · 2008-03-26
2008-03-26
Régime de prélèvement sur le lait
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