Règlement grand-ducal du 8 avril 2008 concernant la réglementation de la circulation sur le CR141 au lieu-dit Pfaffenberg à Osweiler

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 22 janvier 2008 concernant la réglementation de la circulation sur le CR141 au lieu-dit Pfaffenberg à Osweiler;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur le CR141, entre les P.R. 8,750 et 9,150, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens de la circulation des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,13aa. Le signal A,21 est par ailleurs mis en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 8 avril 2008Henri