LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 13 mai 2008 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Campus scolaire Tossebierg et environs»
1 version
· 2008-05-13
2008-05-13
Plan d'occupation du sol «Campus scolaire Tossebierg» — versión orig
version originale
Texte à cette date