Règlement grand-ducal du 17 juin 2008 portant fixation des taux de rendement normaux applicables aux distilleries travaillant des matières farineuses ou des fruits

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 14 et 15 de l’arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, réglant la perception des droits d’accise établis par la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie, modifié;

Vu l’article 7 de la loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les taux de rendement normaux tel qu’arrêtés à l’article 14 de l’arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, réglant la perception des droits d’accise établis par la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie, sont modifiés comme suit:

• le chiffre 6 doit se lire 5,5
• le chiffre 6,5 doit se lire 5,9
• le chiffre 7 doit se lire 6,4
• le chiffre 7,5 doit se lire 6,8
• le chiffre 8 doit se lire 7,3
• le chiffre 8,5 doit se lire 7,7.

Art. 2.

A l’article 15 de l’arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, réglant la perception des droits d’accise établis par la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie, il est ajouté le taux de rendement normal suivant: «marcs de raisins non trempés provenant de la production de crémants3,0 litres»

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2008.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 17 juin 2008. Henri