Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les employés de banque 2007-2009, conclue entre l'ALEBA, d'une part et l'Association des Banques et Banquiers, d'autre part

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article L.164-9 du Code du Travail;

Sur proposition concordante des assesseurs de l'Office national de conciliation et sur avis des chambres professionnelles compétentes;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

La convention collective de travail pour les employés de banque 2007-2009, conclue entre l'ALEBA, d'une part et l'Association des Banques et Banquiers, d'autre part est déclarée d'obligation générale pour l'ensemble du secteur.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec la convention collective de travail précitée.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,François Biltgen

Cabasson, le 17 juillet 2008.Henri