Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L’article 2 du règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations est modifié comme suit:

à OsweilerEntre le P.R. 8,750 et le P.R. 9,150; dans les deux sens

Art. 2.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Cabasson, le 17 juillet 2008.Henri