Règlement grand-ducal du 22 juillet 2008 fixant les distances d'isolement et les conditions techniques à respecter lors de la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques et notamment l'article 14, paragraphe 1;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les distances d'isolement entre les cultures génétiquement modifiées et les cultures conventionnelles ou biologiques d'espèces sexuellement compatibles sont fixées à:

• 600 mètres pour les cultures de maïs génétiquement modifié;
• 50 mètres pour les cultures de pommes de terre génétiquement modifiées;
• 100 mètres pour les cultures de betteraves génétiquement modifiées; toutefois pour les cultures de semences de betteraves génétiquement modifiées cette distance est fixée à 2 kilomètres par rapport aux cultures de semences de betteraves conventionnelles ou biologiques.

Art. 2.

Les engins agricoles utilisés lors du semis et de la récolte de cultures génétiquement modifiées doivent être nettoyés après cet usage et préalablement à leur utilisation pour l'ensemencement et la récolte de cultures conventionnelles ou biologiques.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,Fernand Boden

Port Douglas, le 22 juillet 2008.Henri