Règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 concernant l'interdiction de dépassement pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce ayant été demandés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'article 1^er du règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 concernant l'interdiction de dépassement pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier est modifié comme suit:

Art. 1 ^er.

Le présent règlement grand-ducal s'applique aux véhicules automoteurs dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, dépasse 7.500 kg et qui sont destinés au transport de choses.

Art. 2.

L'article 3 du règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 précité est modifié comme suit:

Art. 3.

La prescription de l'article 2 est indiquée par le signal routier C,13ba qui est complété par un panneau additionnel portant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses avec l'inscription «7,5t».

La fin de l'interdiction de dépassement est indiquée par le signal routier C,17d.»

Art. 3.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

**Le Ministre des Transports, Lucien Lux

Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler**

Port Douglas, le 29 juillet 2008. Henri