LegalizeRèglement grand-ducal du 19 août 2008 concernant la réglementation de deux passages pour piétons sur la route N7 respectivement sur le CR322 au lieu-dit «Schinker»
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Sur la N7 au P.K. 51,420 respectivement sur le CR322 au P.K. 9,580 au lieu-dit «Schinker», deux passages pour piétons sont mis en place.
Cette prescription est indiquée par les signaux A,11a et E,11a.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux Publics et notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux
Château de Berg, le 19 août 2008.Henri
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