Règlement grand-ducal du 19 août 2008 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N24 entre Everlange et Useldange à l'occasion de travaux aux abords de la route N24

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 27 juin 2008 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N24 entre Everlange et Useldange à l'occasion de travaux aux abords de la route N24;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la phase d'exécution de travaux aux abords de la route N24, l'accès sur la N24 entre Everlange et Useldange, (P.K. 13,760 – 13,960) est réglée comme suit:

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

La vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h respectivement 50 km/h.

Cette prescription est indiquée par les signaux C,13aa, C18, et C,14 portant l'inscription «70»; respectivement «50».

Par ailleurs est mis en place le signal A,15.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Château de Berg, le 19 août 2008.Henri