LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 22 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau
1 version
· 2008-10-22
2008-10-22
version originale
Texte à cette date