Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 1er décembre 2008 concernant les franchises et exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée accordées dans le trafic international de voyageurs en provenance ou à destination de pays tiers

1 version · 2008-12-01
2008-12-01
TVA dans le trafic international de voyageurs
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