Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 153 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 153 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 153 de la loi concernant l'impôt sur le revenu est modifié et complété comme suit:

• au numéro 1^er, le montant de 58.000 euros est porté à 100.000 euros;
• au numéro 2, l'expression «aux articles 128 et 130» est remplacée par l'expression «à l'article 130»;
• au numéro 4, les montants de respectivement 31.000 et 25.000 euros sont portés à 36.000 et 30.000 euros;
• au numéro 6, le point-virgule est remplacé par un point et la phrase suivante est ajoutée: «Il en est de même du salarié ou du pensionné qui demande l'imputation de la retenue d'impôt d'après les dispositions de l'article 154, alinéa 1^er, numéro 3 de la loi;».

Art. 2.

A l'article 4, alinéa 1^er, numéro 1 du même règlement, l'expression «aux 1°, 2°, 5° et 6°» est remplacée par l'expression «aux 1°, 2°, 5° et suivants».

Art. 3.

Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir de l'année d'imposition 2009.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2008.Henri