Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 fixant certaines modalités d'exécution du règlement (CE) no 479/2008 portant organisation commune du marché viti-vinicole, en ce qui concerne le régime d'aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles

1 version · 2008-12-19
2008-12-19
Modalités d'exécution du règlement (CE) No 479/2008 — versión origin
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