Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 déterminant les conditions et modalités de l'examen spécial prévu à l'article 30, (3), g) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat

1 version · 2008-12-19
2008-12-19
Réorganisation des instituts culturels de l'Etat
version originale Texte à cette date