Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 123, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 123, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Aux articles 1^er et 2 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 123, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu,

• l'expression «qui est attributaire du boni pour enfant auquel l'enfant ouvre droit.» est remplacée par l'expression «qui est attributaire du premier versement du boni pour enfant auquel l'enfant ouvre droit au cours de l'année d'imposition.», et
• l'expression «Si le boni pour enfant» est remplacée par l'expression «Si le premier versement du boni pour enfant attribué au cours de l'année d'imposition».

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année d'imposition 2009.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2008.Henri