Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 relatif à la pondération et au calcul des voix, au remplacement par un suppléant et au vote par procuration des délégués au sein des comités directeurs de la Caisse nationale de santé et de la Caisse nationale d'assurance pension
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· 2009-01-07
2009-01-07
Pondération et calcul des voix - Assurance pension et santé — versió
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