LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 12 février 2009 autorisant l'Office National du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté sur les bans des communes de Betzdorf, Niederanven et Schuttrange et du projet de remembrement exécuté sur les bans des communes de Schifflange, Mondercange et Bettembourg
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· 2009-02-12
2009-02-12
Projet de remembrement sur les bans de diverses communes — versión o
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