Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 12 février 2009 fixant l'affectation des quantités de référence complémentaires revenant pour les périodes 2009/10 et 2010/11 au Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de l'application du régime de prélèvement sur le lait

1 version · 2009-02-12
2009-02-12
Application du régime de prélèvement sur le lait
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