LegalizeRèglement grand-ducal du 27 février 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65, alinéa 10 du Code de la sécurité sociale;
Vu la proposition de l’Association des médecins et médecins-dentistes du 12 janvier 2009;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins est modifié comme suit:
Les coefficients des actes et services des positions 1) à 20) de la section 1 intitulée «Consultations normales» du Chapitre 1 intitulé «Consultations» de la première partie de l’annexe intitulée «Actes généraux» du règlement grand-ducal sont fixés comme suit:CodeCoefficient1)Consultation du médecin généralisteC1 9,752)Consultation du médecin spécialiste enmédecine interne endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition hématologie néphrologieC29,873) Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et en angiologieC3 7,734)Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologieC4 7,735) Consultation du médecin spécialiste en pneumologie C5 8,226)Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu’à l’âge de 14 ans accomplisC6 10,777) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie C7 7,738) Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénérologie C8 9,939) Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile C9 7,7310) Consultation du médecin spécialiste en neurologie et neuropsychiatrie C1012,3111) Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie C11 9,0612) Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnellesC12 8,4413) Consultation du médecin spécialiste enchirurgie généraleorthopédie chirurgie plastique chirurgie thoracique chirurgie vasculaire chirurgie pédiatrique neurochirurgiechirurgie gastro-entérologique chirurgie maxillo-faciale C13 7,7314) Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique C14 7,7315) Consultation du médecin spécialiste en urologie C15 7,7316) Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie C16 10,6517) Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie C17 7,7318) Consultation du médecin spécialiste en stomatologie C18 7,7319) Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation (non en rapport avec un examen pré-anesthésique)C19 6,5920) Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire C207,73
Les coefficients des actes et services des positions 1), 5) et 6) de la section 5 intitulée «Examen pré-anesthésique du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation» du Chapitre 1 intitulé «Consultations» de la première partie de l’annexe intitulée «Actes généraux» du règlement grand-ducal sont fixés comme suit:1) Examen pré-anesthésique à l’hôpital avant l’interventionC61 6,515) Examen pré-anesthésique pour intervention programméeC716,516) Réexamen pré-anesthésique moins de 24 heures avant une anesthésie générale, suite à un premier examen pré-anesthésique pour intervention programméeC746,51
Les coefficients des actes et services des positions 1) à 4) de la section 1 intitulée «Traitement hospitalier stationnaire général» du Chapitre 4 intitulé «Traitement hospitalier stationnaire ou ambulatoire» de la première partie de l’annexe intitulée «Actes généraux» du règlement grand-ducal sont fixés comme suit:1) 1er jour d’hospitalisation F11 3,922) 2e au 14e jour d’hospitalisation, par jour F12 3,923) 15e au 42e jour d’hospitalisation, par jour F13 1,994) A partir du 43e jour d’hospitalisation, par jour F14 0,97
Les coefficients des actes et services des positions 3) à 5) de la section 2 intitulée «Traitement hospitalier stationnaire interne» du Chapitre 4 intitulé «Traitement hospitalier stationnaire ou ambulatoire» de la première partie de l’annexe intitulée «Actes généraux» du règlement grand-ducal sont fixés comme suit:3) 2e au 14e jour d’hospitalisation, par jour F22 6,304) 15e au 42e jour d’hospitalisation, par jour F23 3,275) A partir du 43e jour d’hospitalisation, par jour F24 0,97
Les coefficients des actes et services des positions 1) à 4) de la section 3 intitulée «Traitement hospitalier stationnaire postopératoire» du Chapitre 4 intitulé «Traitement hospitalier stationnaire ou ambulatoire» de la première partie de l’annexe intitulée «Actes généraux» du règlement grand-ducal sont fixés comme suit:1) 1er au 7e jour d’hospitalisation, par jour F31 3,342)8e au 14e jour d’hospitalisation, par jour F32 1,663) 15e au 42e jour d’hospitalisation, par jour F33 1,084) A partir du 43e jour d’hospitalisation, par jour F34 0,97
Le coefficient des actes et services de la position 2) de la section 4 intitulée «Traitement hospitalier stationnaire de longue durée» du Chapitre 4 intitulé «Traitement hospitalier stationnaire ou ambulatoire» de la première partie de l’annexe intitulée «Actes généraux» du règlement grand-ducal est fixé comme suit:2)Traitement stationnaire dans un centre de rééducation gériatrique, par jour d’hospitalisation F42 4,05
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.
Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,Mars Di Bartolomeo
Dublin, le 27 février 2009.Henri
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