Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 relatif a) à la conception et la structure du registre national des rejets et des transferts de polluants b) aux conditions et modalités de notification, d'assurance et d'évaluation de la qualité des informations à fournir pour la tenue du registre c) aux modalités de participation du public à la mise en place et au développement du registre