Règlement grand-ducal du 18 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et de la commercialisation des aliments des animaux;

Vu la directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2008/82/CE de la Commission;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le point 1 de la partie B de l’annexe V du règlement grand-ducal modifié du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux, est remplacé par le point 1, qui prend la teneur suivante:

Objectif nutritionnel particulier

Caractéristiques nutritionnelles essentielles

Espèce ou catégorie d’animaux

Déclarations d’étiquetage

Durée d’utilisation recommandée

Autres indications

«1. Soutien de la fonction rénale en cas d’insuffisance rénale chronique

Faible teneur en phosphore et teneur réduite en protéines mais de qualité élevée

Chiens et chats

• Source(s) de protéines
• Calcium
• Phosphore
• Potassium
• Sodium
• Teneur en acides gras essentiels (si ajoutés)

Au départ, jusqu’à

6 mois

Indiquer sur l’emballage,

le récipient ou l’étiquette:

«Avant utilisation ou avant prolongation de la durée d’utilisation, il est recommandé de demander l’avis d’un vétérinaire.»

ou

Indiquer dans le mode d’emploi:

«Eau disponible en permanence.»

Diminution de l’absorption de phosphore grâce à l’adjonction de carbonate de lanthanum octahydrate

Chats adultes

• Source(s) de protéines
• Calcium
• Phosphore
• Potassium
• Sodium
• Carbonate de lanthanum octahydrate
• Teneur en acides gras essentiels (si ajoutés)

Au départ, jusqu’à

6 mois

Indiquer sur l’emballage,

le récipient ou l’étiquette:

«Avant utilisation ou avant prolongation de la durée d’utilisation, il est recommandé de demander l’avis d’un vétérinaire.»

Indiquer dans le mode d’emploi:

«Eau disponible en permanence.»

Art. 2.

Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, Octavie Modert

Palais de Luxembourg, le 18 mars 2009. Henri