LegalizeRèglement grand-ducal du 19 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques;
Vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères est modifié comme suit:
A l’article 3, paragraphe 1, partie A, point b), les termes Galega orientalis Lam. Galéga fourrager sont insérés entre la mention Leguminosae Légumineuses et la mention Hedysarum coronarium L. Sainfoin d’Espagne.
A l’article 4, paragraphe 1, les termes Galega orientalisLam. Galéga fourrager sont insérés entre la mention Festuca rubra L. x Festulolium et la mention Lolium multiflorum Lam.
Au tableau de l’annexe II, section I, point 2A, la ligne suivante est insérée entre la ligne LEGUMINOSAE et la ligne Hedysarum coronarium:Espèces Faculté germinativePureté spécifiqueTeneur maximale en semences d’autres espèces de plantes en nombre dans un échantillon du poids prévu à l’annexe II, colonne 4 (total par colonne)Conditions en ce qui concerne la teneur en semences de lupin d’une autre couleur ou amerFaculté germinative minimale (% des semences pures)Teneur maximale en graines dures (% des semences pures)Pureté minimale spécifique (% du poids) Teneur maximale en semences d’autres espèces de plantes (% du poids)TotalUne seule espèceAgropyronrepensAlopecurus myosuroidesMelilotuss pp.Raphanus raphanistrumSinapis arvensisAvena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilisCuscuta sppRumex spp. autre que Rumex acetosella et Rumex maritimus123456789101112131415«Galega orientalis Lam.6040972,01,50,30000 (l) (m)10 (e)»
Au tableau de l’annexe II, section II, point 2A, la ligne suivante est insérée entre la ligne LEGUMINOSAE et la ligne Hedysarum coronarium:EspècesTeneur maximale en semences d’autres espèces de plantesAutres normes ou conditionsTotal (% du poids)Teneur en nombre dans un échantillon du poids prévu à l’annexe III, colonne 4 (total par colonne) Une seule espèceRumex spp. autre que Rumex acetosella et Rumex maritimusAgropyron repensAlopecurus myosuroidesMelilotus spp.12345678«Galega orientalis Lam.0,3202(e)(j)»
A l’annexe III, la ligne suivante est insérée entre la ligne LEGUMINOSAE et la ligne Hedysarum coronarium:Poids des lots et des échantillonsEspècesPoids maximal d’un lot (t) Poids minimal d’un échantillon à prélever sur un lot (g)Poids de l’échantillon pour les dénombrements visés à l’annexe II section I point 2 sous A colonnes 8 à 10 et à l’annexe II section II point 2 sous A colonnes 3 à 7 (g)1234Galega orientalis Lam.10250200
Art. 2.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,Fernand Boden
Palais de Luxembourg, le 19 mars 2009.Henri
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