Règlement grand-ducal du 27 mars 2009 concernant la réglementation de la circulation sur le CR335 dans la traversée de Weiswampach
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu le règlement ministériel du 19 septembre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur le CR335 dans la traversée de Weiswampach;
Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'accès au CR335, entre les P.K. 9,775 – 10,492 dans la localité de Weiswampach est interdit dans les deux sens aux véhicules routiers ou ensembles de véhicules routiers couplés dont la longueur hors tout maximale, y compris le chargement, est supérieure à 10 mètres.
Cette prescription est indiquée par le signal C,9 portant l'inscription 10 m.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux
Palais de Luxembourg, le 27 mars 2009.Henri
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