Règlement grand-ducal du 27 mars 2009 concernant la réglementation de la circulation sur la route N6 entre Mamer et Bertrange à l'occasion de travaux routiers

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2009-03-27
État En vigueur
Département MTR
Source Legilux
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Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 10 décembre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la route N6 entre Mamer et Bertrange à l'occasion de travaux routiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux routiers, la circulation est réglementée comme suit:

1.

La vitesse maximale autorisée sur la route N6 (P.K. 6,250 – 6,650) est limitée à 50 km/heure sur les voies de circulation venant du giratoire «Josy Barthel» à Mamer en direction Luxembourg-Ville.Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «50».

2.

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Cette prescription est indiquée par le signal C,13aa. Le signal A,15 est également mis en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 27 mars 2009.Henri

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