Règlement grand-ducal du 27 mars 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N11 au lieu-dit Rippigerkopp à l'occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 5 août 2008 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N11 au lieu-dit Rippigerkopp à l'occasion de travaux routiers;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

(1)

Pendant la phase d'exécution de travaux routiers, la N11 au lieu-dit Rippigerkopp (P.K. 18,600 – 19,500) est rétrécie de trois voies de circulation à deux voies de circulation.

(2)

A l'approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée de circulation est limitée à respectivement 70 et 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

(3)

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement les inscriptions «70» et «50», et C,13aa; les signaux A,4b et A,15 sont par ailleurs mis en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 27 mars 2009.Henri