Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant, pour l’année 2009, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural, et notamment son article 2;

Vu le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1^er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural, et notamment son article 3;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pour l’année 2009, les montants des marges brutes standard sont fixés comme suit:

a)

Productions végétales (montant par hectare en EUR)

Blé tendre et épeautre

526 Euros

Seigle

402 Euros

Orge

482 Euros

Avoine

303 Euros

Maïs-grain

514 Euros

Triticale

392 Euros

Autres céréales

309 Euros

Légumes secs

160 Euros

Pommes de terre de consommation

4.701 Euros

Plants de pommes de terre

3.079 Euros

Colza et navettes

319 Euros

Colza industriel

199 Euros

Plantes industrielles non mentionnées ailleurs

878 Euros

Légumes frais et fraises en culture de plein champ

6.520 Euros

Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air

17.582 Euros

Légumes frais et fraises sous serre

72.815 Euros

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air

18.911 Euros

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre

124.688 Euros

Semences de terres arables et autres cultures annuelles

369 Euros

Plantations d’arbres fruitiers et baies

4.714 Euros

Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin

22.532 Euros

Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin

12.518 Euros

Pépinières

11.431 Euros

Champignons (pour cinq récoltes par an; euros par are)

15.927 Euros

Jachère

-30 Euros

Sapins de Noël et autres cultures permanentes

1.374 Euros

b)

Productions animales (montant en EUR par unité de bétail)

Chevaux de trait y compris poulains en propriété

0 Euros

Equidés y compris poulains en pension

2.098 Euros

Equidés y compris poulains en propriété

-75 Euros

Bovins de moins de 1 an

96 Euros

Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans

259 Euros

Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans

148 Euros

Bovins mâles de 2 ans et plus

-22 Euros

Génisses de 2 ans et plus

29 Euros

Vaches laitières

1.353 Euros

Vaches allaitantes et vaches de réforme

84 Euros

Ovins (femelles reproductrices) servant à la production de viande

48 Euros

Ovins (femelles reproductrices) servant à la production de lait

270 Euros

Caprins servant à la production de viande

65 Euros

Caprins servant à la production de lait

202 Euros

Porcelets 8 – 30 kg (par tête)

4 Euros

Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus)

162 Euros

Porcs à l’engrais > 30 kg (par tête)

15 Euros

Porcs engraissés pour autrui (par tête)

15 Euros

Autres porcs (par place)

36 Euros

Poulets de chair (par centaine)

424 Euros

Poules pondeuses (par centaine)

1.825 Euros

Autres volailles (par centaine)

1.364 Euros

Lapines mères

125 Euros

Lapins à l’engrais

3 Euros

Abeilles (par ruche)

82 Euros

Daims (femelles reproductrices)

154 Euros

Art. 2.

La marge brute standard totale d’une exploitation calculée sur base des marges brutes standard des différentes spéculations fixées à l’article 1^er ci-avant est à augmenter:

• de l’aide accordée au titre du régime de paiement unique prévu au règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et de toute autre aide ou prime accordée en vertu du règlement modifié (CE) n° 1782/2003 précité;
• des aides individuelles allouées en faveur de l’agriculture biologique et de celles allouées en vue du maintien d’une faible charge de bétail d’herbivores.

Les primes et aides à mettre en compte sont celles relatives à l’année précédant celle de la réalisation de l’investissement ou du fait générateur de l’aide.

Art. 3.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre *de l’Agriculture,de la Viticulture et du Développement rural,Fernand Boden*

Palais de Luxembourg, le 27 avril 2009.Henri