Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant la réglementation de la circulation sur la N2 et le CR159 à l'occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 14 octobre 2008 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 et le CR159 à l'occasion de travaux routiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

(1)

L'accès à la N2 est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens des P.K. croissants (7,223 – 7,857), auxquels la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée.

Cette prescription est indiquée par le signal C,1a.

(2)

L'accès au CR159 est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens des P.K. décroissants (13,202 – 12,500), à l'exception des cyclistes. La voie publique est uniquement accessible par la direction opposée.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,1a complété par un panneau additionnel «excepté cyclistes».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 7 mai 2009.Henri