LegalizeRèglement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant la réglementation de la circulation sur la N17A «rue Alexis Heck» à Diekirch
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu le règlement ministériel du 10 octobre 2008 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N17A «rue Alexis Heck» à Diekirch;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'accès au côté gauche de la N17A «rue Alexis Heck» entre les P.K. 0,136 – 0,274 est interdit aux piétons.
Cette prescription est indiquée par le signal C,3g.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Un passage pour piétons est aménagé au P.K. 0,136 de la N17A.
Cette prescription est indiquée par le signal E,11a.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux
Palais de Luxembourg, le 7 mai 2009.Henri
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