Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2, paragraphe 1^er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Les avis de la Chambre des Salariés, de la Chambre de Commerce et de la Chambre d'Agriculture ayant été demandés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le paragraphe 2 de l'article 8 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est remplacé par le texte suivant:

Les matières poussiéreuses, volatiles ou volatilisantes ainsi que les débris d'animaux doivent être transportés sous couverture ou emballage fermés.Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux matières qui sont en relation directe avec des activités agricoles ou viticoles ou qui sont des produits de telles activités.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,Lucien LuxLe Ministre des Finances,Jean-Claude JunckerLe Ministre de la Justice,Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 12 mai 2009.Henri