Règlement grand-ducal du 13 mai 2009 portant a) fixation du nombre et des délimitations des arrondissements d'inspection de l'enseignement fondamental; b) fixation du nombre et des délimitations des bureaux régionaux de l'inspection de l'enseignement fondamental

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental et notamment ses articles 59, 61 et 66;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

(1)

Le nombre d'arrondissements d'inspection de l'enseignement fondamental est fixé à vingt et un.

(2)

Vingt arrondissements sont délimités par répartition de communes et sections de communes et ce de la manière suivante:

• 1^er arrondissement:
• Ville de Luxembourg: Les écoles des secteurs de Beggen, Bonnevoie, Cents, Clausen, Dommeldange, Eich, Grund, Hamm, Mühlenbach, Neudorf, Pfaffenthal, Verlorenkost et Ville-Haute.
• 2^e arrondissement:
• Ville de Luxembourg: Les écoles des secteurs de Belair, Cessange, Luxembourg-Gare, Gasperich, Hollerich, Kiem, Kirchberg, Limpertsberg, Merl, Rollingergrund, Val-Ste-Croix, Weimershof et Weimerskirch.
• 3^e arrondissement:
• Les communes de Hesperange et de Kopstal.
• Les écoles privées situées sur le territoire de la Ville de Luxembourg.
• Le secrétariat du collège des inspecteurs.
• 4^e arrondissement:
• Les communes de Bertrange, Mamer, Strassen, Steinsel et Walferdange.
• 5^e arrondissement:
• Les communes de Bascharage, Clemency, Dippach, Garnich, Leudelange, Reckange et Steinfort.
• 6^e arrondissement:
• La Ville de Differdange.
• 7^e arrondissement:
• La Ville de Dudelange et la commune de Mondercange.
• 8^e arrondissement:
• La Ville d'Esch-sur-Alzette.
• 9^e arrondissement:
• La commune de Pétange et la Ville de Rumelange.
• 10^e arrondissement:
• Les communes de Bettembourg, Frisange et Kayl.
• 11^e arrondissement:
• Les communes de Sanem et de Schifflange.
• 12^e arrondissement:
• Les communes de Bous, Burmerange, Dalheim, Mondorf, Roeser, Schengen, Stadtbredimus, Waldbredimus, Weiler-la-Tour et Wellenstein. La Ville de Remich.
• 13^e arrondissement:
• Les communes de Contern Flaxweiler, Lenningen, Niederanven, Sandweiler, Schuttrange et Wormeldange. La Ville de Grevenmacher.
• 14^e arrondissement:
• Les communes de Bech, Betzdorf, Biwer, Heffingen, Junglinster, Manternach, Mertert et Mompach.
• 15^e arrondissement:
• Les communes de Beaufort, Berdorf, Consdorf, Ermsdorf, Medernach, Reisdorf, Rosport et Waldbillig. La Ville d'Echternach.
• 16^e arrondissement:
• Les communes de Bettendorf, Colmar-Berg, Erpeldange, Feulen et Schieren. Les Villes de Diekirch et d'Ettelbruck.
• 17^e arrondissement:
• Les communes de Bissen, Boevange, Fischbach, Larochette, Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Nommern, Saeul et Vichten.
• 18^e arrondissement:
• Les communes de Beckerich, Ell, Hobscheid, Kehlen, Koerich, Préizerdaul, Redange, Septfontaines, Tuntange, Useldange et Wahl.
• 19^e arrondissement:
• Les communes de Bourscheid, Clervaux, Consthum, Heinerscheid, Hoscheid, Hosingen, Munshausen, Putscheid, Tandel, Troisvierges, Weiswampach et Wincrange. La Ville de Vianden.
• 20^e arrondissement:
• Les communes de Boulaide, Esch-sur-Sûre, Eschweiler, Goesdorf, Grosbous, Heiderscheid, Kiischpelt, Lac de la Haute-Sûre, Mertzig, Neunhausen, Rambrouch et Winseler. La Ville de Wiltz.
• Le vingt et unième arrondissement comprend l'inspection des écoles européennes et l'inspection des écoles à régime linguistique spécial.

Art. 2.

(1)

Le nombre de bureaux régionaux de l'inspection est fixé à 6.

(2)

Les bureaux régionaux sont délimités par les arrondissements et ce de la manière suivante:

• Bureau régional Centre:
• Les arrondissements 1, 2, 3, 4, 5 et 21.
• Bureau régional Sud-Ouest:
• Les arrondissements 6, 8, 9 et 11.
• Bureau régional Sud-Est:
• Les arrondissements 7, 10 et 12.
• Bureau régional Est:
• Les arrondissements 13, 14 et 15.
• Bureau régional Centre-Ouest:
• Les arrondissements 16, 17 et 18.
• Bureau régional Nord:
• Les arrondissements 19 et 20.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 portant

Art. 4.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 15 septembre 2009.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 13 mai 2009.Henri