Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan de réussite scolaire

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental;

Vu la loi du 6 février 2009 portant restructuration du Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le plan de réussite scolaire comporte:

• les objectifs à atteindre en vue de l'amélioration de la qualité des apprentissages des élèves et du développement professionnel du personnel de l'école;
• les actions à engager et les moyens à prendre en fonction des objectifs définis;
• les indicateurs de réussite et les modalités d'évaluation de la réalisation;
• les échéances fixées en vue de la mise en oeuvre.

Vers la fin de chaque année scolaire, le comité d'école reconsidère l'avancement du plan de réussite scolaire. Le cas échéant, il est mis à jour.

Art. 2.

Le comité d'école dresse un état des lieux sur les forces et faiblesses de l'école moyennant un descriptif analytique de la situation de départ de l'école qui se base notamment sur:

• les caractéristiques socio-économiques de la population scolaire;
• les apprentissages réalisés par les élèves, mesurés à l'aide d'épreuves standardisées coordonnées par le ministère de l'Éducation nationale;
• les mesures en place pour l'encadrement des apprentissages en dehors des horaires scolaires;
• les modalités d'organisation des groupes d'apprentissage à l'intérieur des cycles;
• le degré de participation des parents aux réunions organisées par l'école;
• les formations continues suivies individuellement ou collectivement par les équipes pédagogiques ou le personnel enseignant et éducatif;
• les conclusions du plan de réussite scolaire précédent.

Les données relatives aux caractéristiques socio-économiques sont fournies par le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions.

Art. 3.

L'Agence pour le développement de la qualité de l'enseignement dans les écoles et les lycées, désignée par la suite par le terme «Agence», fournit à l'école les résultats concernant les apprentissages réalisés par les élèves dans les enquêtes nationales ou internationales et formule des recommandations pour améliorer le niveau de qualité.

Art. 4.

Les objectifs du plan de réussite scolaire portent sur les actions prioritaires à engager par le personnel de l'école afin de mieux remplir sa mission de formation sur base:

• de l'analyse des constats de la situation de départ mentionnée à l'article 2;
• des recommandations de l'inspecteur d'arrondissement;
• des recommandations de l'Agence;
• des priorités arrêtées par le ministre.

Les actions à mettre en oeuvre peuvent se situer:

• dans le domaine de l'organisation des apprentissages;
• dans le domaine de l'encadrement des élèves;
• dans le domaine des activités périscolaires;
• dans le domaine du perfectionnement du personnel par des modules de formation continue.

Les indicateurs de réussite permettent de rendre compte:

• des progrès réalisés par les élèves;
• de la qualité du travail réalisé par le personnel de l'école.

Art. 5.

Le plan de réussite scolaire est élaboré par le comité d'école en y associant le personnel de l'école représenté par les coordinateurs de cycle et en tenant compte des avis des représentants des parents et du président de la commission scolaire ou de son délégué.

Art. 6.

La coordination de la mise en oeuvre du plan de réussite scolaire est assurée par le président du comité d'école qui peut la déléguer à un autre membre du comité d'école.

Art. 7.

Le plan de réussite pour la période subséquente est remis pour avis avant le 1^er décembre de l'année courante à l'Agence.

Art. 8.

Sur demande du président du comité d'école ou des équipes pédagogiques de l'école, un accompagnement pédagogique, assuré par des instituteurs-ressources ou des formateurs de l'Institut de formation continue du personnel enseignant et éducatif des écoles et des lycées, peut être mis en place.

Art. 9.

Après octroi définitif du contingent qui comporte le cas échéant des ressources supplémentaires demandées, le comité d'école propose une organisation de l'école en y incorporant les actions à engager dans le cadre du plan de réussite scolaire.

Art. 10.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2009/2010.

Art. 11.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 14 mai 2009. Henri