LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement
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· 2009-05-28
2009-05-28
Prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel — versión orig
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