Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 ayant pour objet de déterminer 1) les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves à l'école et à la commission scolaire communale; 2) les modalités d'élection des représentants du personnel des écoles à la commission scolaire communale; 3) l'organisation et le fonctionnement de la commission scolaire communale