Règlement grand-ducal du 29 mai 2009 concernant la réglementation de la circulation sur le CR348 entre Schlindermanderscheid et le lieu-dit «Fridbësch»

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 3 mars 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR348 entre Schlindermanderscheid et le lieu-dit «Fridbësch»;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

La vitesse maximale autorisée sur le CR348 (P.K. 16,998 – 19,505) est limitée à 50 km/heure dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «50».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement prend effet le 20 février 2009 jusqu'au commencement des travaux du renouvellement de la voirie. Il est publié par voie d'affichage dans la commune de Bourscheid.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Château de Berg, le 29 mai 2009.Henri