Règlement grand-ducal du 29 mai 2009 concernant la réglementation de la circulation sur le CR373 entre la N12 et Stockem

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 17 février 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR373 entre la N12 et Stockem;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Eu égard aux graves dégradations affectant la chaussée, l'accès au CR373 entre la N12 et Stockem (P.K. 0,000 – 1,200) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux; à l'exception des riverains et des fournisseurs.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Château de Berg, le 29 mai 2009.Henri