Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 établissant une première partie de projets à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d'équipement sportif

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2009-07-06
État En vigueur
Département MSP
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 19 décembre 2008 autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d’équipement sportif;

Vu l’avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois, organisme central du sport;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Sports et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la liste ci-après établissant une première partie de projets à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d’équipement sportif:

Nombre

Genre

No

Répartition sur le Territoire

Commune(s)

Lieu(x)

6

Centre sportif

9/01

Bertrange

Bertrange «Centre Atert»

Centre sportif

9/02

Differdange

Obercorn

Centre sportif

9/03

Dudelange

Centre sportif «René Hartmann»

Centre sportif

9/04

Luxembourg

Belair

Centre sportif

9/05

Pétange

Pétange

Centre sportif

9/06

Sanem

Soleuvre, Centre sportif «J.-P. Krier»

2

Hall des sports

9/07

Koerich

Ecole primaire

Hall des sports

9/08

Steinsel

Heisdorf

1

Stade multisports

9/09

Grevenmacher

Grevenmacher «op Flohr»

2

Terrain des sports

9/10

Differdange

Niedercorn

Terrain des sports

9/11

Pétange

Rodange

5

Mini-stades

9/12

Diverses

Divers

1

Centre de tennis

9/13

Contern

Moutfort

1

Hall de tennis

9/14

Pétange

Pétange

1

Stand de tir (national)

9/15

Niederanven

Senningerberg

1

Hall beachvolley (national)

9/16

Esch-sur-Alzette

An der Hiehl

1

Centre de ski nautique (national)

9/17

Schengen

Remerschen

1

Aérodrome (national)

9/18

Winseler

Noertrange

1

Circuit national de moto-cross

9/19

Goesdorf

Bockholtz

1

Centre national de football

9/20

FLF

Mondercange

Art. 2.

Notre Ministre des Sports et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Sports,Jeannot KreckéLe Ministre du Trésor et du Budget,Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 6 juillet 2009.Henri

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