Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 concernant la réglementation de la circulation sur la route N11 à la hauteur de l'échangeur n° 1 Waldhof de la route du Nord A7 et à la hauteur de l'intersection formée par les CR125 et CR126 à l'occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 7 avril 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N11 à la hauteur de l'échangeur n° 1 Waldhof de la route du Nord A7 et à la hauteur de l'intersection formée par les CR125 et CR126 à l'occasion de travaux routiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur la route N11, entre les P.R. 4,650 et 4,900, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux.

Cette prescription est indiquée par les signaux colorés du système tricolore. Le signal A,16a est mis en place.

Art. 2.

Aux endroits énumérés ci-après la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

• le chemin CR125, du P.R. 2,380 – 2,524,
• le chemin CR126, du P.R. 0,000 – 0,350.

Cette prescription est indiquée par les signaux C,13aa et C,14 portant l'inscription «50».

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 22 juillet 2009.Henri