Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 concernant la réglementation de la circulation sur le CR105 entre Eischen et Hobscheid à l'occasion de l'exécution de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 1^er avril 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Eischen et Hobscheid à l'occasion de l'exécution de travaux routiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la phase d'exécution des travaux de rénovation de l'ouvrage d'art 627, la circulation est réglementée comme suit:

• Selon les nécessités du chantier, l'accès au CR105 entre Eischen et Hobscheid, (P.K. 2,040 – 2,255), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux et aux piétons dans les deux sens, à l'exception des personnes investies d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.Cette prescription est indiquée par le signal C,2a et C,3g.Une déviation est mise en place.
• L'accès à la piste cyclable PC12 (piste cyclable de l'Attert) à la hauteur de l'OA 627 sur une longueur de 335 mètres est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux et aux piétons dans les deux sens, à l'exception des personnes investies d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.Cette prescription est indiquée par les signaux C,2a et C,3g.Une déviation est mise en place.
• Selon les nécessités du chantier, la chaussée du CR105 entre Eischen et Hobscheid, (P.K. 2,150 – 2,255) est rétrécie sur une voie de circulation.La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

A l'approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée de circulation est limitée à 50 km/heure.

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l'inscription «50», et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont également mis en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 22 juillet 2009.Henri