Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 concernant la réglementation de la circulation sur la route N11, sur le CR137 et sur le CR129 à l'occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 3 mars 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N11, sur le CR137 et sur le CR129 à l'occasion de travaux routiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

(1)

Pendant la phase d'exécution de travaux routiers, la N11 entre Altrier et Echternach (P.K. 22,300 – 23,300) est rétrécie de trois voies de circulation à deux voies de circulation.

(2)

La vitesse maximale autorisée sur la N11 entre Altrier et Echternach est limitée comme suit:

• à 70 km/h sur la N11 entre Altrier et Echternach entre les P.K. 21,650 – 22,100.
• à 50 km/h sur la N11 entre Altrier et Echternach entre les P.K. 22,100 – 22,600.
• à 90 km/h sur la N11 entre Echternach et Altrier entre les P.K. 23,300 – 22,600.
• à 70 km/h sur la N11 entre Echternach et Altrier entre les P.K. 22,600 – 21,650.

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

(3)

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement les inscriptions «90», «70» et «50», et C,13aa; les signaux A,4b et A,15 sont par ailleurs mis en place.

Art. 2.

Pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès au CR137 entre Bech et Consdorf (P.K. 14,500 – 14,830) et au CR129 entre Zittig et le CR137 (P.K. 21,450 – 21,620) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 3.

Après l'achèvement des travaux d'infrastructure et jusqu'à la mise en place d'un marquage horizontal, la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «70» et C,13aa.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 22 juillet 2009.Henri